Conditions Générales de Vente

Mis à jour October 29, 2024

Introduction :

Bienvenue aux Conditions de Vente de Chiffrage Travaux. Ces termes régissent la vente de services via notre site Web et constituent un accord légal entre vous (l'utilisateur) et Chiffrage Travaux. En accédant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez de respecter ces termes. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à tout achat.

Définitions :

Utilisateur : Toute personne ou entité accédant ou utilisant le site Web de Chiffrage Travaux.

Fournisseur : Désigne les professionnels ou les entreprises proposant des services via notre plateforme.

Service : L'ensemble des services disponibles à l'achat sur le site Web de Chiffrage Travaux.

Commande : Une demande faite par un utilisateur pour l'achat de services auprès d'un fournisseur via notre plateforme.

Portée des Services :

Chiffrage Travaux fournit une plateforme qui met en relation les utilisateurs avec des fournisseurs proposant une variété de services liés à l'amélioration de l'habitat, à la construction et à la rénovation. Nos services incluent, mais ne se limitent pas à, l'obtention de devis, la mise en relation avec des fournisseurs et la facilitation de l'achat de services.

Les utilisateurs peuvent demander des devis pour des projets spécifiques en fournissant des détails tels que la description du projet, l'emplacement et le budget. Chiffrage Travaux met ensuite en relation les utilisateurs avec des fournisseurs adaptés pouvant répondre à leurs besoins.

Une fois qu'un utilisateur sélectionne un fournisseur et accepte de procéder à un service, Chiffrage Travaux facilite la transaction en fournissant les informations nécessaires et en offrant un soutien tout au long du processus.

Il est important de noter que Chiffrage Travaux agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs et les fournisseurs et ne fournit pas directement les services proposés sur la plateforme.

Processus de Commande :

Pour passer une commande de services via Chiffrage Travaux, les utilisateurs doivent d'abord créer un compte sur notre site Web ou se connecter s'ils en ont déjà un.

Les utilisateurs peuvent ensuite parcourir les services disponibles et sélectionner ceux qui répondent à leurs besoins.

Après avoir sélectionné un service, les utilisateurs seront invités à fournir des détails supplémentaires sur leur projet, tels que les spécifications du projet, les délais souhaités et les contraintes budgétaires.

Une fois les informations nécessaires fournies, les utilisateurs peuvent soumettre leur commande, après quoi Chiffrage Travaux les mettra en relation avec des fournisseurs adaptés pouvant répondre à leurs besoins.

Les utilisateurs recevront une confirmation de leur commande ainsi que des détails sur le fournisseur sélectionné et les modalités de service convenues.

Paiement et Facturation :

Lorsqu'un utilisateur commande un service via Chiffrage Travaux, le paiement est généralement effectué directement au fournisseur conformément aux modalités convenues entre l'utilisateur et le fournisseur. Chiffrage Travaux n'intervient pas dans le processus de paiement et n'est pas responsable des transactions financières entre les utilisateurs et les fournisseurs.

Les frais éventuels liés à l'utilisation de la plateforme Chiffrage Travaux seront clairement indiqués avant que l'utilisateur ne passe sa commande. Ces frais, le cas échéant, peuvent inclure des frais de service ou des frais de traitement de paiement.

Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir des informations de paiement telles que les coordonnées de leur carte de crédit ou de leur compte PayPal lors de la passation d'une commande. Ces informations sont traitées de manière sécurisée et conformément aux normes de sécurité en vigueur.

Annulations et Remboursements :

Les utilisateurs ont le droit d'annuler une commande avant le début de la prestation de service. Pour annuler une commande, les utilisateurs doivent contacter à la fois Chiffrage Travaux et le fournisseur concerné pour obtenir des instructions spécifiques sur le processus d'annulation.

Les politiques d'annulation et de remboursement peuvent varier en fonction des fournisseurs et des services spécifiques. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les conditions générales du fournisseur concerné avant de passer une commande.

En cas d'annulation d'une commande, les remboursements seront traités conformément aux politiques de remboursement du fournisseur. Chiffrage Travaux ne peut garantir les remboursements et ne peut être tenu responsable des politiques de remboursement des fournisseurs.

Droits de Propriété Intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site Web de Chiffrage Travaux, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les marques de commerce et les graphiques, sont la propriété exclusive de Chiffrage Travaux ou de ses concédants de licence.

Les utilisateurs sont autorisés à utiliser le contenu du site Web de Chiffrage Travaux uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services. Toute utilisation non autorisée du contenu, y compris la reproduction, la modification ou la distribution, est strictement interdite.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Chiffrage Travaux et à ne pas utiliser le contenu du site Web d'une manière qui violerait ces droits.

Modification des Conditions :

Chiffrage Travaux se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web de Chiffrage Travaux.

Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions de vente pour prendre connaissance de toute modification. En continuant à utiliser notre site Web après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent d'être liés par les conditions révisées.

Clause de non-responsabilité :

Chiffrage Travaux fournit ses services sur une base "telle quelle" et "disponible". Nous ne garantissons ni ne représentons expressément ou implicitement la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de nos services.

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre site Web sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Les utilisateurs reconnaissent que toute confiance dans nos services se fait à leurs propres risques.

Chiffrage Travaux décline toutes les garanties, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Chiffrage Travaux ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation de nos services.

Cela inclut les dommages pour perte de bénéfices, de données, de bonne volonté ou autres pertes immatérielles, même si Chiffrage Travaux a été informé de la possibilité de tels dommages.

Les utilisateurs conviennent que la responsabilité totale de Chiffrage Travaux, qu'elle soit contractuelle, de garantie, délictuelle (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, ne dépassera pas le montant payé par l'utilisateur à Chiffrage Travaux pour les services rendus.

Indemnisation :

Les utilisateurs acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chiffrage Travaux, ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à l'utilisation par l'utilisateur de nos services ou à toute violation de ces conditions de vente.

Droit applicable et juridiction :

Ces conditions de vente seront régies par et interprétées conformément , sans égard à ses principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux et les utilisateurs consentent par la présente à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux.

Divisibilité :

Si une disposition de ces conditions de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera réputée divisible des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Accord intégral :

Ces conditions de vente constituent l'accord intégral entre l'utilisateur et Chiffrage Travaux concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

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